Conditions d'utilisation

Conditions de vente en ligne - Nord-Herboristerie.com

Conditions Générales de vente – Herboristerie du Nord, votre herboriste en ligne.

 

La Pharmacie Herboristerie Van Triempont est une société en nom propre. Siren : 438817975

Siège Social : 139 rue du général de Gaulle 59110 La Madeleine

Téléphone et fax : 03 20 55 50 49

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Pharmacie Van Triempont auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet  www.nord-herboristerie.com.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de tous autre conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Pharmacie Van Triempont constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Ces conditions générales de vente sont valables à compter du 1er août 2013.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.


Application des Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de vin en ligne sur le site Internet www.nord-herboristerie.com.
L'achat de produits est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande sur www.nord-herboristerie.com n’est pas possible.

- Présentation des produits
La description des produits est celle dont Pharmacie Herboristerie Van Triempont a connaissance au moment de leur mise en vente. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, Pharmacie Herboristerie Van Triempont s’efforce de décrire le plus précisément possible les produits et de donner des informations actualisées.

Par ailleurs les descriptions proposées peuvent aussi être des opinions, qui par nature sont subjectives. Les clients de Pharmacie Herboristerie Van Triempont ont un compte sur le site et peuvent à ce titre faire connaître leur propre opinion en publiant un commentaire sur la fiche du produit concerné.

Les photos des produits sont illustratives, ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité de Pharmacie Herboristerie Van Triempont.

-Stockage :

 Tous les produits proposés et indiqués comme étant en stock sont disponibles à la vente. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.


- Commande
Une commande de produit est considérée définitive lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

  Pharmacie Herboristerie Van Triempont se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une commande antérieure non réglée.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations nécessaires à sa commande engagent celui-ci. Pharmacie Herboristerie Van Triempont ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom et adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les vins commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La facture correspondant à chaque commande est adressée par courriel à l’acheteur dés que le paiement a été accepté.

- Paiement

Une facture reprenant le détail de la commande est envoyée au client par email dés confirmation du paiement.
Le paiement des achats de produits peut se faire de 3 manières :

- Par carte bancaire :

www.nord-herboristerie.com. utilise le système de paiement en ligne par carte bancaire de Paypal. Ce système permet de sécuriser les paiements par carte bancaire avec la norme SSL.

Lors du choix de paiement de la commande par carte bancaire, l’acheteur est dirigé vers le site sécurisé et crypté de Paypal pour saisir ses numéros. Ces informations étant gérées directement par les systèmes de Paypal, Pharmacie Herboristerie Van Triempont n’a pas accès aux coordonnées bancaires des clients qui passent commande sur le site www.nord-herboristerie.com ni aux numéros des cartes bancaires. Pharmacie Herboristerie Van Triempont ne disposant pas de ces informations, elles ne peuvent pas être conservées ni stockées par Pharmacie Herboristerie Van Triempont.

Lors d’un paiement sous cette forme le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour ce règlement.

- Par système de paiement Paypal.

Pharmacie Herboristerie Van Triempont est affilié à Paypal et peut donc accepter les paiements par ce système de paiement sécurisé en ligne.

Pour pouvoir utiliser Paypal, l’acheteur doit préalablement disposer d’un compte Paypal.

L’inscription sur le site https://www.paypal.fr/fr est rapide, et une fois une carte bancaire ou compte rattaché au compte Paypal, l’utilisateur peut très simplement acheter sur les sites utilisant ce système, avec uniquement l’identifiant paypal (une adresse mail) et le mot de passe rattaché.

- Par virement bancaire

Les coordonnée du compte à créditer sont donnés lors du processus d'achat des vins, lorsque ce type de paiement est choisi. L'expédition des vins est préparée lorsque le paiement est arrivé sur le compte du vendeur.

 

- Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

Le prix mentionné sur la fiche produit est celui du produit, sans les frais de livraison. Le montant total à payer indiqué à la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ce montant comprend les vins, l’emballage, les frais de manutention et de stockage des produits, les frais administratifs et la livraison.
Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande et de son paiement.
 Pharmacie Herboristerie Van Triempontse réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

 

- Livraison

 

- Retrait au magasin

Il est possible de venir directement à l'Herboristerie pour retirer gratuitement sa commande aux horaires d'ouverture.

Adresse : 139 rue du Général de Gaulle - 59110 La Madeleine

Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu et la conformité du colis au moment de sa livraison et de formuler des réserves le cas échéant. Lorsque l’acheteur signe le bon de livraison sans réserve, le colis est réputé livré conforme.

 

- Livraison et frais de livraison  - France métropolitaine

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 99 euros TTC d’achat.

Livraison Colissimo dans toute la France. Cout de livraison en fonction du poids à partir de 5.90 €.

Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu et la conformité du colis au moment de sa livraison et de formuler des réserves le cas échéant. Lorsque l’acheteur signe le bon de livraison sans réserve, le colis est réputé livré conforme.

Tout colis réceptionné est réputé conforme. Dans le cas où l’acheteur constate un défaut, l’acheteur doit refuser la réception du colis et demander son renvoi à l’expéditeur. Les frais de réexpédition sont alors pris en charge par Pharmacie Herboristerie Van Triempont. L’acheteur doit également prévenir Pharmacie Herboristerie Van Triempont par courriel à info@nord-herboristerie.com au plus tard dans les 48h après le refus du colis, en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut. En aucun cas l’acheteur ne pourra exiger le remboursement de la commande et des frais de livraison. Un nouveau colis sera réexpédié à l’acheteur dés retour de la marchandise chez Pharmacie Herboristerie Van Triempont et constatation du défaut du colis initial.


- Délai de livraison
 Pharmacie Herboristerie Van Triemponts’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les produits sous 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. Le délai de livraison coure à compter de la réception du règlement de l’acheteur. Pharmacie Herboristerie Van Triempont est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents, les tremblements de terre, les cyclones, les tempêtes, les inondations, les embargos et l’impossibilité d’être approvisionné.

- Rupture de stock

Tous les produits indiqués comme étant en stock sont réputés disponibles à la vente.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Pharmacie Herboristerie Van Triempont contactera l’acheteur sous 72h après la commande et lui proposera :
- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires ;
- Le remboursement des produits non disponibles ou de l’intégralité de la commande, au choix du client.


- Droit de rétractation
En l’application des dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour la retourner à Pharmacie Herboristerie Van Triempont, pour échange ou remboursement, en parfait état, dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison original. Si certains produits ont été entamés ou consommés, ils seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et la marchandise sous sa responsabilité. Le choix du transporteur est à la libre appréciation de l’acheteur toutefois nous conseillons un transporteur sécurisé.

L’acheteur doit informer Pharmacie Herboristerie Van Triempont par courriel à info@nord-herboristerie.com de sa décision avant renvoi de la marchandise, du transporteur choisi et de la date prévue de livraison à Pharmacie Herboristerie Van Triempont .

Adresse de renvoi : Pharmacie Herboristerie Van Triempont – 139 rue du Général de Gaulle – 59110 La Madeleine

Dans le cas où l’acheteur constaterait une erreur de la part de Pharmacie Herboristerie Van Triempont (différence par rapport à la commande,…), Pharmacie Herboristerie Van Triempont s’engage à rembourser les frais de renvoi supportés par l’acheteur et à renvoyer à ses frais les produits conformes à la commande de l’acheteur, sous réserve que les produits soient renvoyés en bon état et dans leur emballage d’origine accompagné du bon de livraison original.

- Annulation de commande
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition de ladite commande pour être prise en considération, le plus rapidement possible et au plus tard 24 heures après la passation de commande sur le site Internet www.nord-herboristerie.com. Cette annulation doit être effectuée par courriel à info@nord-herboristerie.com.

- Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du montant de la commande, Pharmacie Herboristerie Van Triempont reste propriétaire des produits vendus conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Le règlement complet vaudra transfert de propriété, l’acheteur devient responsable des produits dès le départ du colis pour livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

- Responsabilité
 Pharmacie Herboristerie Van Triempont ne garantit pas que le site www.nord-herboristerie.com ne puisse pas contenir des erreurs ou de bogues localisés, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. Toutefois Pharmacie Herboristerie Van Triempont utilise les logiciels de vente en ligne les plus récents et met tout en œuvre pour que le site fonctionne de manière optimale en permanence.

 Pharmacie Herboristerie Van Triempont n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers autres que ceux fournis sur le site, de tout type de dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin Pharmacie Herboristerie Van Triempont ne peut être tenu responsable du contenu des sites sur lesquels l’utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l’utilisateur.

Tout utilisateur du site www.nord-herboristerie.com. déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

- Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée, les données conservées dans le système d’information de Pharmacie Herboristerie Van Triempont est force probante concernant les commandes réalisées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Pharmacie Herboristerie Van Triempont constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par Pharmacie Herboristerie Van Triempont dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

- Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du Tribunal de Commerce de Lille.

- Protection des données personnelles
Le site www.nord-herboristerie.com, exploité par Pharmacie Herboristerie Van Triempont, est déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro .

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à Pharmacie Herboristerie Van Triempont de traiter et d’exécuter vos commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Pharmacie Herboristerie Van Triempont pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site et sur les lignes de formulaires.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à à adapter les services qui vous sont proposés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer notamment en adressant un courrier à Pharmacie Herboristerie Van Triempont : 139, rue du Général de Gaulle 59110 La Madeleine.


- Service utilisateurs et réclamations
Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée, à Pharmacie Herboristerie Van Triempont par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Service client Pharmacie Herboristerie Van Triempont
139 rue du Général de Gaulle
59110 La Madeleine
Les frais postaux sont à la charge de l’expéditeur.

- Litiges
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site www.nord-herboristerie.com sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Le Bourguignon pour trouver une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal de commerce de Lille.

 

Droits d’auteur :

Le site internet www.nord-herboristerie.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Pharmacie Herboristerie Van Triempont . La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, sont la propriété exclusive de Pharmacie Herboristerie Van Triempont . A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le site. La création de liens hypertextes vers le site web de Pharmacie Herboristerie Van Triempont ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Pharmacie Herboristerie Van Triempont. Pharmacie Herboristerie Van Triempont décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de Pharmacie Herboristerie Van Triempont..

 

Marques :

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Acceptation de l’Acheteur

Le fait pour une personne de commander sur le site Internet du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

Date de la dernière mise à jour des mentions légales :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 1 août 2013.